Formalités administratives
Les formalités administratives jalonnent la vie de l’entreprise, de sa création à son développement, en passant par ses évolutions juridiques ou réglementaires. Ces démarches peuvent parfois être complexes et chronophages, notamment en raison des nombreuses obligations à respecter. Le CDET accompagne les entrepreneurs, commerçants, artisans, professions libérales et dirigeants d’entreprise dans leurs démarches administratives afin de faciliter leurs projets et de sécuriser leurs obligations.
Guichet unique et démarches en ligne
Depuis 2023, toutes les formalités de création, modification et cessation d’activité passent par le guichet unique des formalités d’entreprises, géré par l’INPI. C’est le point d’entrée unique pour déclarer un changement d’adresse, une modification d’activité, un changement de dirigeant ou une cessation d’activité.
L’accompagnement du CDET sur les formalités administratives s’adresse aux micro-entreprises et entreprises individuelles. Pour les formalités concernant les sociétés, nous vous orientons vers la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Yonne, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat BFC, la Chambre d’Agriculture de l’Yonne ou des experts (comptables, notaires, juristes …) compétents sur ces statuts.
Le CDET vous aide à comprendre les procédures en ligne, préparer les documents nécessaires et identifier les plateformes adaptées à votre situation.
Pour les micro-entrepreneurs, quelques démarches spécifiques
- Déclaration Urssaf : la déclaration de revenus (chiffre d’affaires) s’effectue chaque mois ou chaque trimestre sur le site de l’Urssaf, où un compte doit être créé dès l’immatriculation.
- Déclaration initiale de CFE : toute nouvelle entreprise, y compris en micro-entreprise, doit transmettre une déclaration initiale de Cotisation Foncière des Entreprises avant le 31 décembre de sa première année d’activité, auprès des impôts.
- Facturation électronique : depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises — micro-entreprises comprises, même en franchise de TVA — doivent être en mesure de recevoir leurs factures fournisseurs au format électronique, via une plateforme agréée. L’inscription sur une de ces plateformes est donc à effectuer sans attendre si ce n’est pas encore fait. L’obligation d’émettre ses propres factures sous ce format s’appliquera aux micro-entreprises à partir du 1er septembre 2027.
Le CDET peut vous orienter vers les plateformes agréées et vous accompagner dans ces démarches.
Modification d’entreprise
Au cours de son développement, une entreprise peut être amenée à faire évoluer sa situation administrative ou juridique : changement d’adresse, modification d’activité, changement de dirigeant, modification de la dénomination sociale, ouverture ou fermeture d’établissement.
Anticiper ces formalités permet de respecter les obligations légales, de maintenir la conformité de l’entreprise, d’éviter les retards ou pénalités et de sécuriser les relations avec les partenaires et administrations. Le CDET peut vous aider à identifier les démarches à effectuer et à vous orienter vers les bons interlocuteurs. Pour la réalisation de ces formalités, votre expert-comptable reste l’interlocuteur le plus compétent : il connaît votre dossier et peut effectuer directement la plupart de ces démarches sur le guichet unique.
Cessation ou transmission d’activité
La fermeture, la cession ou la transmission d’une entreprise implique plusieurs formalités administratives et réglementaires : cessation d’activité, vente du fonds de commerce, transmission familiale, départ à la retraite, reprise par un tiers.
Le CDET vous informe sur les grandes étapes à anticiper, les dispositifs d’accompagnement existants et les aides éventuellement disponibles, et vous oriente vers les interlocuteurs à mobiliser. Ces démarches engagent des aspects comptables, fiscaux et juridiques précis : elles sont menées, pour leur mise en œuvre, par votre expert-comptable et, selon les situations, un notaire ou un avocat. Le CDET peut faciliter la mise en relation avec ces professionnels si vous n’êtes pas encore accompagné.
Anticiper ces formalités permet de respecter les obligations légales, de maintenir la conformité de l’entreprise, d’éviter les retards ou pénalités et de sécuriser les relations avec les partenaires et administrations. Le CDET peut vous aider à identifier les démarches à effectuer et à vous orienter vers les bons interlocuteurs. Pour la réalisation de ces formalités, votre expert-comptable reste l’interlocuteur le plus compétent : il connaît votre dossier et peut effectuer directement la plupart de ces démarches sur le guichet unique.
Simplifiez vos démarches administratives : qu’il s’agisse d’une création d’entreprise, d’une modification de situation, d’une transmission ou d’une obligation réglementaire, le CDET vous accompagne pour faciliter vos formalités et sécuriser vos projets.
Retrouvez le détail de nos tarifs d’accompagnement dans notre grille tarifaire.
Le CDET est à vos côtés à chaque étape de votre projet
Premier rendez-vous gratuit et confidentiel
- Faites le point sur votre projet
- Identifiez les prochaines étapes
- Repartez avec des conseils adaptés à votre situation